En cas de vente immobilière, la commission de nos services d’intermédiation et des différentes prestations visées aux présentes, les frais de service listés ci-dessous seront dus à IMMO SERVICE DIGITAL en cas de conclusion d’une transaction d’achat ou de location du Bien, ou de toute transaction similaire entre un Propriétaire et un Acheteur/Locataire sous mandat avec la société IMMO SERVICE DIGITAL SARL gestionnaire de la plateforme Marocannoncer .

(a)  Les honoraires en cas de vente (Appartements & Villas) :

Est généralement un pourcentage dégressif du prix de vente du bien. Elle s’élève, en principe, à 2,5% hors TVA à la charge du vendeur ainsi 1% H.T. à la charge de l’acheteur.
La commission peut éventuellement être négociée lors ce que le montant de vente est important. Le pourcentage est déterminé d’un commun accord entre les différentes parties.
Cette rémunération est payable le jour de la conclusion de l’opération, constatée par un acte écrit signé par l’acquéreur et le vendeur.

(b)  Les honoraires en cas de location longue durée (Appartements & Villas) :

Pour une location longue durée (12 mois et plus), la commission IMMO SERVICE DIGITAL équivaut à un mois de loyer hors TVA, à la charge de chacune des parties : Soit 1 mois de loyer H.T. à la charge du locataire et 1 mois de loyer HT. à la charge du bailleur. Ce montant est exigible le jour de la conclusion de l’opération, attestée par un acte écrit signé par le locataire et le bailleur.

(c)  Les honoraires en cas de vente (Locaux commerciaux) :

Elle s’élève, en principe, à 3 % hors TVA à la charge du vendeur ainsi 1.5 % H.T. à la charge de l’acheteur.

(d)   Les honoraires en cas Foncier (Tous types de terrains)

Ces frais de service seront calculés sur la base du prix de vente du Bien 3% de chacune des parties du prix de vente (tel que figurant dans l’acte de vente – hors taxes et hors frais tels que les émoluments de notaire ou les frais de conservation foncière) ou sur la base du loyer (tel que figurant dans le contrat de location, de bail ou tout autre document similaire entre le Propriétaire et le Locataire – hors taxes et hors frais).
Ces frais de service sont expressément, définitivement et irrévocablement acceptés par le Propriétaire et l’Acheteur/Locataire à partir du jour où le Propriétaire et l’Acheteur/Locataire parviennent à un accord de principe sur les conditions de l’achat ou de la location d’un Bien, y compris sur le prix de vente ou de location.