Éditeur du site
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Directeur de la publication
Le gérant d'IMMO SERVICE DIGITAL SARL AU.
Hébergeur
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Nom commercial
MAROC ANNONCER est le nom commercial sous lequel IMMO SERVICE DIGITAL SARL AU édite la Plateforme : c'est un service de la Société, et non une personne morale distincte. Ce signe n'est pas, à ce jour, enregistré comme marque auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Le nom de domaine marocannoncer.com est enregistré depuis 2019 au nom de la Société, qui revendique l'antériorité d'usage du signe.
Nature du service
La Plateforme est un service privé de veille des marchés : elle reprend les avis d'appels d'offres et les avis d'achat sur bons de commande publiés sur le portail marocain des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma), les classe et permet de les rechercher et d'en recevoir des alertes par e-mail.
La Société n'est ni une administration, ni un acheteur public, ni un organisme agissant pour le compte de l'État. Elle n'a aucun lien avec la Trésorerie générale du Royaume, qui gère le portail officiel. Les informations reprises sur la Plateforme peuvent comporter des erreurs ou des retards : seul l'avis publié sur le portail officiel fait foi. Le détail figure dans les conditions générales.
Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, son code, ses classements, ses textes rédactionnels, sa charte graphique et son logo sont la propriété de la Société. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les avis repris restent des informations publiques émanant des acheteurs publics. Chaque fiche indique sa source et renvoie à l'avis officiel.
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Droit applicable
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