Recensement exhaustif par ratissage et géospatialisation des terrains non-bâtis soumis à la taxe sur les terrains urbains non-bâtis au profit de la commune dar bouazza
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|---|---|
| Procédure | Appel d'offres ouvert |
| Date limite de remise des plis | 10/12/2026 à 11h00 |
| Publié le | 17/11/2026 à 14h24 |
| Lieu d'exécution | Nouaceur (Casablanca-Settat) |
| Secteur |
Avant de soumissionner
Points à vérifier, d'après la fiche officielle et le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.
- Date limite de remise des plis
- 10/12/2026 à 11h00 — Plus que 22 jours
- Visite des lieux
- 🔒 abonnés
- Caution provisoire
- 🔒 abonnés
- Estimation de l'acheteur
- 🔒 abonnés
- Réservé TPE-PME, coopératives, auto-entrepreneurs
- 🔒 abonnés
- Qualifications et agréments exigés
- 🔒 abonnés
- Dossier administratif
- Pouvoirs du signataire (aucune pièce pour un auto-entrepreneur ou une personne physique qui agit pour elle-même), déclaration sur l'honneur, caution provisoire si elle est demandée, convention de groupement s'il y a lieu.
- Dossier technique et offre
- Note sur vos moyens humains et techniques (et attestations de référence pour les prestations non courantes) ; offre financière : acte d'engagement, bordereau des prix, détail estimatif ; offre technique si le règlement l'exige.
- Si le marché vous est attribué
- Attestation fiscale et attestation CNSS de moins d'un an, certificat du registre du commerce (modèle 9), à envoyer dans le délai fixé par la commission (7 jours au moins).
- Dépôt
- Par voie électronique sur le portail des marchés publics, ou sur papier selon les modalités du règlement de consultation. Aucun pli n'est accepté après la date et l'heure limites.
Le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales (CPS) du dossier officiel prévalent sur ce résumé informatif. Télécharger le dossier sur le portail ↗
Informations détaillées
Estimation, caution provisoire, qualifications exigées et visite des lieux : réservées aux abonnés.
Voir les offres d'abonnement Déjà abonné ? Se connecterConsulter la fiche officielle sur marchespublics.gov.ma ↗
Source : portail marocain des marchés publics (marchespublics.gov.ma). Informations reprises des avis publiés ; seule la fiche officielle fait foi.
Dernière vérification : 17/11/2026 à 14h24
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