L’assistance pour l’enregistrement national et international d’une marque au profit de l’EACCE

Avant de soumissionner

Points à vérifier, d'après la fiche officielle et le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.

Date limite de remise des plis

03/12/2026 à 10h00 — Plus que 21 jours

Visite des lieux

🔒 abonnés

Caution provisoire

🔒 abonnés

Estimation de l'acheteur

🔒 abonnés

Réservé TPE-PME, coopératives, auto-entrepreneurs

🔒 abonnés

Qualifications et agréments exigés

🔒 abonnés

Dossier administratif

Pouvoirs du signataire (aucune pièce pour un auto-entrepreneur ou une personne physique qui agit pour elle-même), déclaration sur l'honneur, caution provisoire si elle est demandée, convention de groupement s'il y a lieu.

Dossier technique et offre

Note sur vos moyens humains et techniques (et attestations de référence pour les prestations non courantes) ; offre financière : acte d'engagement, bordereau des prix, détail estimatif ; offre technique si le règlement l'exige.

Si le marché vous est attribué

Attestation fiscale et attestation CNSS de moins d'un an, certificat du registre du commerce (modèle 9), à envoyer dans le délai fixé par la commission (7 jours au moins).

Dépôt

Par voie électronique sur le portail des marchés publics, ou sur papier selon les modalités du règlement de consultation. Aucun pli n'est accepté après la date et l'heure limites.

Le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales (CPS) du dossier officiel prévalent sur ce résumé informatif. Télécharger le dossier sur le portail ↗