Éditeur du site

Le site marocannoncer.com (la « Plateforme ») est édité par IMMO SERVICE DIGITAL SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 dirhams, dont le siège est sis 340, Boulevard Mohamed V, Kénitra, immatriculée au Registre du Commerce de Kénitra sous le numéro 77303, ICE n° 003670873000059 (la « Société »).

Téléphone : 0659-046450 — Contact : page Contactez-nous.

Directeur de la publication

Le gérant d’IMMO SERVICE DIGITAL SARL AU.

Nom commercial et signe distinctif

MAROCANNONCER est le nom commercial et l’enseigne sous lesquels IMMO SERVICE DIGITAL SARL AU édite la Plateforme : c’est un produit de la Société, et non une personne morale distincte. Ce signe n’est pas, à ce jour, enregistré à titre de marque auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Le nom de domaine marocannoncer.com est enregistré depuis 2019 au nom de la Société, qui revendique l’antériorité d’usage du signe.

Nature du service

La Plateforme met des outils numériques à la disposition de professionnels de l’immobilier indépendants : espace professionnel, vitrine en ligne, publication d’annonces, simulateur de frais fondé sur les référentiels de la Direction Générale des Impôts, et programmes de formation.

La Société exerce par ailleurs, sous sa propre immatriculation et pour son compte, une activité de transaction immobilière. Au titre de la Plateforme, en revanche, elle n’intervient pas comme intermédiaire : elle n’est partie à aucune transaction conclue entre utilisateurs, ne perçoit aucune commission sur celles-ci et ne fait transiter aucun fonds. Les professionnels inscrits exercent sous leur propre statut, en toute indépendance. Le détail figure aux conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son architecture, ses bases de données, ses contenus rédactionnels, ses programmes de formation et sa charte graphique sont la propriété de la Société. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les valeurs de référence utilisées par le simulateur sont issues du référentiel des prix de l’immobilier publié par la Direction Générale des Impôts. Elles ne sont opposables qu’à l’administration fiscale et ne constituent pas une évaluation de la valeur vénale d’un bien. Les fonds cartographiques proviennent d’OpenStreetMap, sous licence ODbL, et sont crédités sur les pages concernées.

Les contenus publiés par les utilisateurs — annonces, photographies, descriptifs — restent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité.

Données à caractère personnel

Les traitements sont réalisés dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des décisions de la CNDP. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions et l’utilisation de la Plateforme sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Kénitra.